Modalités de contrat Je déclare avoir pris connaissance que la date de début du contrat, fixée par l’employeur, doit être respectée, et que la DPAE permet de sécuriser l’arrivée de l’apprenti(e) en cas de contrôle. *
*Le contrat est prolongé d’un an et son terme prendra effet 12 mois après la date de la fin du contrat initial »
Pour les jeunes de moins de 15 ans le contrat ne pourra commencer qu’au lendemain de son anniversaire / Pour les jeunes sortant de 3ème le contrat ne pourra commencer avant le 06 juillet 2026 / Pour les formations nécessitant l’obtention d’un diplôme le contrat ne peut commencer avant le 13 juillet 2026
Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers * Pour les apprenants mineurs, certaines catégories de travaux ne sont pas autorisées.
Dans certains cas spécifiquement prévus par la réglementation, des dérogations sont possibles.
Cette dérogation est à effectuer auprès de l’inspection du travail : travail-emploi.gouv.fr
Pour les apprenants en contrat a durée limitée, quel que soit leur âge, leur sont interdits l’exécution des travaux listés à l’article D.4154-1 du code du travail
Avantages en nature, le cas écheant : 